Pollutions, Risques et Nuisances Concurrence Consommation L'extension de l'obligation de dons de denrées alimentaires à l'industrie agroalimentaire et à la restauration collective entre en vigueur le 1er janvier 2021 D. n° 2020-1274, 20 oct. 2020 : JO 21 oct. 2020 [23.12.2020] Le décret du 20 octobre 2020 qui étend les dispositions réglementaires relatives au don alimentaire applicables aux commerces de détail aux opérateurs de l'industrie agroalimentaire, de la restauration collective et de commerce de gros alimentaire, entre en vigueur le 1er janvier 2021 (D. n° 2020-1274, 20 oct. 2020 ; V. Extension de l'obligation de dons de denrées alimentaires à l'industrie agroalimentaire et à la... Lu
Nominations Urbanisme et environnement Rural M. Philippe Mauguin est nommé président de l'INRAE D. n° ESRR2027974D, 21 oct. 2020 : JO 22 oct. 2020 [22.10.2020] Par décret du 21 octobre 2020, M. Philippe Mauguin, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE... Lu