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2 résultats trouvés

ETNC : actualisation des listes « noire » et « grise » de l'UE

Cons. UE, communiqué n° 799/25, 10 oct. 2025
[10.10.2025]

Le 10 octobre 2025, le Conseil de l'Union européenne a confirmé, sans modification, la liste des juridictions non coopératives de l'UE (ETNC) à des fins fiscales. Cette liste « noire » comprend les 11 mêmes pays et territoires que précédemment, à savoir : les Samoa américaines, Anguilla, les Fidji, Guam, Palaos, Le Panama, la Russie, Samoa, Trinité-et-Tobago, les Îles Vierges américaines et le...

OCDE : l’Argentine ratifie la Convention BEPS

OCDE, communiqué, 29 sept. 2025 (BEPS)
[09.10.2025]

Le 29 septembre dernier, l'Argentine a déposé son instrument de ratification de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (Convention BEPS), qui entrera en vigueur à son égard le 1er janvier...