Prestations sociales Construction Baux d’habitation Modalités d'octroi de l'autorisation spécifique pour les nouvelles opérations de résidences universitaires conventionnées à l'APL #Brève D. n° 2019-831, 3 août 2019 : JO 7 août 2019 [20.08.2019] Afin de favoriser le logement des étudiants, la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ouvre la possibilité pour les bailleurs sociaux de construire, d'acquérir et de gérer des résidences universitaires (L. n° 2017-86, 27 janv. 2017... Lu
Intervention économique Rural Investissements d'avenir : approbation du cahier des charges de l'appel à projets "Écoles numériques innovantes et ruralité - édition 2018" #Brève A. n° PRMI1815907A, 12 juin 2018 : JO 24 juin 2018 [25.06.2018] Le Premier ministre a publié au Journal officiel du 24 juin 2018 l'arrêté du 12 juin 2018 portant approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Écoles numériques innovantes et ruralité - édition 2018... Lu
Entreprise en difficulté Professions Mandataires judiciaires : ouverture de la session des examens d'accès au stage et d'aptitude à la profession pour 2018 #Brève A. 9 nov. 2017 (NOR : JUSC1731193A) ; A. 9 nov. 2017 (NOR : JUSC1731208A) : JO … [14.11.2017] La session de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire pour l'année 2018 est ouverte par arrêté du 9 novembre 2017. Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu du 24 au 28 avril 2018 et l'épreuve orale d'admission aura lieu du 28 mai au 1er juin... Lu
Professions Entreprise en difficulté Ouverture d’une session de l’examen d’accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire pour 2018 A. 5 oct. 2017 (NOR : JUSC1727942A) : JO 11 oct. 2017 [11.10.2017] L’arrêté du 5 octobre 2017 précise le calendrier de la prochaine session de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur... Lu
Enseignant et étudiant en droit Elus Dates des élections des représentants des étudiants aux conseils d'administration des CROUS #Brève A. 8 sept. 2016, (NOR: MENS1622895A) : JO 18 sept. 2016 [19.09.2016] Les élections auront lieu, sur une journée, entre le 14 et le 25 novembre 2016, à l'exception de La Réunion où ces élections seront organisées, entre le 7 et le 18 novembre 2016, sur une journée... Lu