Intervention économique Rural Investissements d'avenir : approbation du cahier des charges de l'appel à projets "Écoles numériques innovantes et ruralité - édition 2018" #Brève A. n° PRMI1815907A, 12 juin 2018 : JO 24 juin 2018 [25.06.2018] Le Premier ministre a publié au Journal officiel du 24 juin 2018 l'arrêté du 12 juin 2018 portant approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Écoles numériques innovantes et ruralité - édition 2018... Lu
Professionnels de l’immobilier Dispositions relatives au titre professionnel de technicien supérieur géomètre topographe #Brève A. 13 juin 2017 (NOR : MTRD1715819A) : JO 22 juin 2017 [22.06.2017] L'arrêté du 13 juin 2017 prévoit que le titre professionnel de technicien supérieur géomètre topographe option cabinet de géomètre, option entreprise de travaux publics est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles. L'enregistrement est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d’activité 231n (code NSF... Lu
Enseignant et étudiant en droit Elus Dates des élections des représentants des étudiants aux conseils d'administration des CROUS #Brève A. 8 sept. 2016, (NOR: MENS1622895A) : JO 18 sept. 2016 [19.09.2016] Les élections auront lieu, sur une journée, entre le 14 et le 25 novembre 2016, à l'exception de La Réunion où ces élections seront organisées, entre le 7 et le 18 novembre 2016, sur une journée... Lu