Assurance Finances et fiscalités Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans certaines communes affectées par des intempéries en 2015 #Brève A. 26 oct. 2016 (NOR : INTE1630464A) : JO 16 déc. 2016 [16.12.2016] Cet arrêté porte reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols au cours de l'année... Lu