Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972, les stipulations de l'accord du 11 avril 2023 relatif au barème des appointements minimaux des ingénieurs et cadres pour l'année 2023, conclu dans le cadre de la convention collective...
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Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972, les stipulations de l'accord du 18 mars 2022 relatif au barème des appointements minimaux, conclu dans le cadre de la convention collective...
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972, les stipulations de l'accord du 22 janvier 2021 relatif au barème des appointements minimaux, conclu dans le cadre de la convention collective...
Secteur de la métallurgie : extension d'accords et d'avenants départementaux sur les salaires #Brève
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes du 19 février 1991, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les stipulations de (A. n° MTRT2014116A, 5 juin 2020) ...
• Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx du 28 septembre 2006, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les stipulations de (A. n° MTRT2009455A, 9 avr. 2020) ...
• Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective départementale des entreprises de la métallurgie d'Indre-et-Loire, les stipulations de l'accord du 25 novembre 2019 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée (A. n° MTRT2008878A, 31 mars 2020...