À la demande de la commission des lois du Sénat, dans le cadre ses travaux sur le projet de loi « immigration et intégration », la division de la législation comparée a réalisé trois études qui examinent en Allemagne, au Canada, au Danemark, au Royaume-Uni et en Suède ...

Le document que le Conseil fédéral de la confédération suisse adopte le 4 novembre affiche une ambition forte : « Stratégie de politique extérieure numérique 2021-2024 ». Le point de départ est le « postulat » d'un parlementaire en 2017 (n° 17.3789) demandant au gouvernement « d'étudier comment la Suisse pourrait devenir l'épicentre mondial de la gouvernance internationale du cyberespace », suggérant aussi « de...