Fiscal Veille biblio en droit fiscal : ce qui s’est dit cette semaine (du 4 au 10 octobre 2024) Bibliographie [14.10.2024] La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu’il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs... Lu
Public Veille biblio en droit public : ce qui s’est dit cette semaine (du 4 au 10 octobre 2024) Bibliographie [14.10.2024] La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu’il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs... Lu
Nominations Public Fiscal Le cabinet du ministre du Budget et des Comptes publics est constitué A. n° BCPP2426143A, 7 oct. 2024 : JO 11 oct. 2024 [11.10.2024] Par arrêté du 7 octobre 2024, sont nommés au cabinet de Laurent SAINT-MARTIN, ministre auprès du Premier ministre, chargé du Budget et des Comptes publics ... Lu
Nominations Finances et fiscalités Véronique Hamayon est nommée procureure générale près la Cour des comptes D. n° PRMX2427073D, 10 oct. 2024 : JO 11 oct. 2024 [11.10.2024] Par décret pris en Conseil des ministres le 10 octobre 2024, Véronique Hamayon est nommée Procureure générale près la Cour des comptes. Elle succède ainsi à Louis Gautier, qui occupait ce poste depuis le 17 septembre... Lu
Finances et fiscalités Fiscal Attributions du ministre chargé du Budget et des Comptes publics D. n° 2024-926, 10 oct. 2024 : JO 11 oct. 2024 [11.10.2024] Un décret du 10 octobre 2024 fixe les attributions de Laurent Saint-Martin, ministre auprès du Premier ministre, chargé du Budget et des Comptes... Lu
Public Social Attributions du ministre du Travail et de l'Emploi D. n° 2024-921, 10 oct. 2024 : JO 11 oct. 2024 [11.10.2024] Un décret du 10 octobre 2024 fixe les attributions d'Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du Travail et de l'Emploi du Gouvernement... Lu
Public Immobilier Attributions du ministre du Logement et de la Rénovation urbaine D n° 2024-919, 10 oct. 2024 : JO 11 oct. 2024 [11.10.2024] Un décret du 10 octobre 2024 fixe les attributions de Valérie Létard, ministre du Logement et de la Rénovation... Lu
Public Affaires Attribution du ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie D. n° 2024-916, 10 oct. 2024 : JO 11 oct. 2024 [11.10.2024] Un décret du 10 octobre 2024 fixe les attributions d'Antoine Armand, ministre de l'Économie, des Finances et de... Lu
Public Attributions du ministre de l'Intérieur D. n° 2024-910, 10 oct. 2024 : JO 11 oct. 2024 [11.10.2024] Un décret du 10 octobre 2024 fixe les attributions du ministre de... Lu
Consommation Santé Affaires +1 Droit pénal L'ANJ lance une campagne d'information sur les casinos en ligne illégaux ANJ, actualités, 7 oct. 2024 (Casinos) [08.10.2024] L'Autorité nationale des jeux (ANJ) a lancé une campagne d'information pour sensibiliser le public à l'illégalité et aux dangers des sites de jeux d'argent non autorisés en France. Étant précisé qu'une étude de PwC pour l'ANJ en 2023 a révélé que 3 à 4 millions de personnes en France jouent sur des sites illégaux, principalement des casinos en ligne. La moitié des utilisateurs de ces sites ignorent leur caractère... Lu