Pénal Elus Publication d'une circulaire concernant le vote par correspondance des détenus Circ. n° JUSK2203024C, 18 févr. 2022 : BOMJ 25 févr. 2022 [25.02.2022] Vient d'être publiée au BOMJ du 25 février une circulaire relative aux modalités d'inscription sur les listes électorales et d'exercice du droit de vote des personnes... Lu