Nominations Transition énergétique Numérique M. Damien Pichereau est chargé d'une mission ayant pour objet la dynamique européenne de développement du véhicule autonome et connecté. D. n° PRMX2104006D, 3 févr. 2021 : JO 4 févr. 2021 [04.02.2021] M. Damien Pichereau, député, est, en application de l'article LO 144 du Code électoral, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet la dynamique européenne de développement du véhicule autonome et... Lu
Public Professions Civil M. Yves Gounin est renouvelé à la présidence du CNEA #Brève A. n° TRES1928742A, 26 nov. 2019 : JO 28 nov. 2019 [28.11.2019] Par arrêté du secrétaire d'État chargé des Transports, en date du 26 novembre 2019, les membres de la Commission nationale des experts en automobile (CNEA) sont nommés pour trois... Lu