Nominations Affaires Emmanuel Monnet continue sa mission de directeur de cabinet du ministre de l'Économie et des finances A. n° ECOP2527970A, 14 oct. 2025 : JO 15 oct. 2025 [15.10.2025] Par arrêté du 14 octobre 2025 Emmanuel Monnet est nommé directeur de cabinet du ministre de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et... Lu
Public Conseil des ministres Un projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie présenté en Conseil des ministres Cons. min., compte-rendu, 14 oct. 2025 (calédonie) [14.10.2025] Au Conseil des ministres qui s'est tenu le 14 oct. 2025, a été présenté un projet de loi constitutionnelle relatif à la... Lu
Séléction de la rédaction Finances et fiscalités Fiscal Conseil des ministres +2 Santé Protection sociale Présentation en Conseil des ministres des projets de budget et d'un projet de loi contre les fraudes Cons. min., compte-rendu, 14 oct. 2025 (finances) [14.10.2025] Lors du Conseil des ministres du 14 octobre 2025, ont été présentés le projet de loi de finances (PLF) pour 2026, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 ainsi qu'un projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et... Lu
Nominations Elus Julien Autret est nommé directeur de cabinet du ministre chargé des relations avec le Parlement A. n° PRMX2527959A, 13 oct. 2025 : JO 14 oct. 2025 [14.10.2025] Par arrêté du 13 octobre 2025, M. Julien Autret est nommé directeur de cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, à compter du 13 octobre... Lu
Conseil des ministres Ordre du jour du Conseil des ministres du 14 octobre 2025 Cons. min., ordre du jour, 14 oct. 2025 [14.10.2025] Pour le Conseil des ministres du mardi 14 octobre 2025, sur proposition du Premier ministre, le président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant ... Lu