Finances et fiscalités Fiscal L’avis du HCFP sur les projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l'année 2026 HCFP, avis n° HCFP-2025-5 du 9 octobre 2025 : JO 15 oct. 2025 [15.10.2025] Alors que les projets de budget pour 2026 ont été présenté lors du Conseil des ministres du 14 octobre 2025, le Haut Conseil pour les finances publiques (HCFP) a rendu son avis, publié au Journal officiel du 15... Lu
Séléction de la rédaction Finances et fiscalités Fiscal Conseil des ministres +2 Santé Protection sociale Présentation en Conseil des ministres des projets de budget et d'un projet de loi contre les fraudes Cons. min., compte-rendu, 14 oct. 2025 (finances) [14.10.2025] Lors du Conseil des ministres du 14 octobre 2025, ont été présentés le projet de loi de finances (PLF) pour 2026, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 ainsi qu'un projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et... Lu
Offert Retraite Protection sociale Public Déclaration de politique générale : Sébastien Lecornu annonce la suspension de la réforme des retraites Premier ministre, déclaration de politique générale, 14 oct. 2025 [14.10.2025] Lors de sa déclaration de politique générale, le Premier ministres a, le 14 octobre, annoncé qu'il proposera au Parlement dès cet automne la suspension de la réforme des retraites de 2023 jusqu’à l’élection présidentielle de... Lu
Numérique Propriété littéraire et artistique Données +2 Contrats et obligations Concurrence Racine-Avocats Panorama du droit du numérique – ce qui s'est passé d'important au cours de l'été 2025 [13.10.2025] L'équipe IP/IT & Data Protection du Cabinet Racine, en lien avec la rédaction de la Revue Communication - Commerce électronique, a sélectionné pour vous les informations les plus pertinentes dans le domaine du numérique entre juillet et... Lu