Droit douanier Modification de la liste des codes de la NGP obligatoires dans les déclarations d'échanges de biens #Brève A. n° CPAD1932186A, 21 nov. 2019 : JO 29 nov. 2019 [29.11.2019] Un arrêté du 21 novembre 2019 modifie la liste des codes de la nomenclature générale des produits, à compter du 1er janvier 2020, comme suit ... Lu