Scooters Vespa LX c/ Zhejiang : pas d’atteinte, ni au dessin ou modèle, ni à la marque 3D, ni au droit d’auteur

Par l’arrêt de ce jour, le Tribunal de l’Union européenne rejette le recours de Piaggio à l’encontre de la décision de l’EUIPO qui avait précédemment rejeté la demande de nullité du dessin ou modèle communautaire de scooter obtenue par la société chinoise Zhejiang Zhongneng Industry Group, et avait refusé de reconnaître un risque de confusion entre le dessin ou modèle attaqué et une marque tridimensionnelle non enregistrée de la société Piaggio ainsi que la violation des droits d’auteur de Piaggio sur le scooter Vespa LX....