Santé et environnement : de nouvelles mesures européennes pour limiter les microplastiques ajoutés intentionnellement dans les produits
La Commission européenne a adopté des mesures qui limitent les microplastiques ajoutés intentionnellement aux produits en vertu de la réglementation de l'UE sur les produits chimiques ( PE et Cons. UE, règl. (CE) n° 1907/2006, 18 déc. 2006, REACH). Le règlement adopté doit empêcher le rejet dans l'environnement d'environ un demi-million de tonnes de microplastiques. Il interdit la vente de microplastiques en tant que tels ainsi que de produits auxquels des microplastiques ont été ajoutés intentionnellement et qui rejettent ces microplastiques lorsqu'ils sont utilisés. Lorsque cela est dûment justifié, des dérogations et des périodes de transition permettant aux parties concernées de s'adapter aux nouvelles règles...
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