Sanctions de l'UE à l'encontre de la Fédération de Russie : le CNUE rappelle les notaires à leurs obligations juridiques

Compte tenu de l'agression militaire de la Fédération de Russie contre l'Ukraine, l'Union européenne a mis en place une série de sanctions à l'encontre de la Russie. Ces sanctions consistent en des mesures individuelles, des mesures sectorielles et des restrictions au secteur financier. Dans ce contexte, le CNUE veille à disséminer ces informations auprès des notariats européens pour les sensibiliser sur les obligations juridiques concrètes incombant aux...