Sanction (tardive mais sanction) de la tentative de bâillonner des élus locaux d’opposition

Le présent jugement (qui sera médiatiquement repris à n’en pas douter eu égard aux personnes qui y sont impliquées) vient sanctionner des faits matérialisés en janvier 2016 (ce qui a de quoi inquiéter en matière de jugement dans un délai raisonnable au regard du droit européen). Concrètement, le président du groupe d’opposition communale avait demandé l’insertion au journal municipal de Levallois-Perret d’une tribune de libre expression et ce, dans le cadre des bulletins publics et locaux d’information régis notamment par l’article L. 2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales. Or, invoquant des propos diffamatoires, le maire avait censuré la tribune et y avait substitué un article expliquant qu’elle contenait des propos...