RT 2012 : mode de prise en compte d'un nouvel agrément #Brève
[10.05.2019]
Par arrêté du 29 avril 2019, conformément à l'article 50 de l'arrêté du 26 octobre 2010 et à l'article 40 de l'arrêté du 28 décembre 2012, le mode de prise en compte des systèmes de « CET Héliothermiques » dans la méthode de calcul Th-B-C-E 2012, définie par l'arrêté du 30 avril 2013, est agréé selon les conditions d'application définies en annexe du présent...
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