Révocation d’un maire : « la procédure disciplinaire est indépendante de la procédure pénale »

Les cas de révocation des maires par décret (CGCT, art. L. 2122-16) sont suffisamment rares pour être remarqués. Ces actes font l’objet d’un contrôle normal du juge de l’excès de pouvoir (CE, 2 mars 2010, n° 328843 : JurisData n° 2010-001555 ; Ch.-A. Dubreuil, Le contrôle juridictionnel de la révocation des maires : JCP A 2010, 2281). Bien souvent, comme ici, la présomption d’innocence est invoquée, la révocation précédant, dans bien des hypothèses, une condamnation définitive par les juridictions répressives, bien qu’étant fondée sur les mêmes faits. Certes, la sanction ne peut reposer sur une mise en examen (CE, 7 nov. 2012, n° 348771 : JurisData n° 2012-025138) ou sur une condamnation de première instance ne permettant pas de regarder...