Revalorisation des paramètres du barème concernant le calcul des APL #Brève
[01.10.2019]
L'arrêté du 27 septembre 2019 a pour objet de revaloriser les paramètres du barème des aides personnelles au logement (APL) à hauteur de 0,3 %. Suite à la codification des APL au sein du livre VIII du Code de la construction et de l'habitation, il abroge les arrêtés précédents et reprend l'ensemble des paramètres relatifs aux modalités de calcul des aides au logement et à la prime de...
Déjà abonné ? Identifiez vous
La suite de cet article est réservée aux abonnés
- Les veilles des 13 fils matières en illimité
- Veille quotidienne exhaustive
- Alertes en temps réel
- Newsletter à la fréquence de votre choix
- Personnalisation de l'interface