Retrait justifié de panneaux professionnels non conformes et de dimension démesurée
Des avocats d'une association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle (AARPI) ont décidé d'implanter sur la voie publique deux panneaux signalétiques, l'un à l'intersection d'une route et l'autre sur une voie de circulation permettant l'accès au cabinet. Par décision du 23 février 2018, le conseil de l'ordre des avocats au barreau de la Guyane a enjoint aux membres de cette AARPI de retirer ces panneaux, considérant que ces affichages de panneaux visant à informer le client sur la situation géographique du cabinet s'apparentent à des plaques professionnelles. Suite au rejet de la réclamation préalable, la cour était saisie par l'AARPI et par l'un de ses membres. Dans cette affaire, la cour a déclaré irrecevable le recours...
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