Ressources et charges de la fédération des chasseurs en vue de la protection de la biodiversité #Brève
[07.02.2020]
Le décret n° 2020-92 du 6 février 2020 précise les nouvelles relations financières qui lient les fédérations dans les départements et le niveau fédéral national, concernant d'une part la mise place d'aides pour les fédérations départementales des chasseurs à faible effectif et d'autre part les modalités de collecte pour abonder le Fonds dédié à la protection et à la reconquête de la...
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