Responsabilité quasi-délictuelle du syndicat de copropriétaires et des entrepreneurs envers l'exploitant d'une résidence de loisirs

Suite à la construction d'une résidence de tourisme et d'une piscine dans une station de ski, réceptionnée par le promoteur, des désordres affectant le radier de la piscine sont apparus. L'exploitant de la résidence hôtelière intente une action en responsabilité contre le syndicat des copropriétaires, en qualité de locataire de baux commerciaux dans cet immeuble en copropriété. La responsabilité quasi-délictuelle du syndicat des copropriétaires, intentée sur le fondement de l'article 1382 ancien du Code civil par l'exploitant de la résidence, n'est pas engagée en l'espèce. Il est constant que le syndicat des copropriétaires peut voir sa responsabilité délictuelle engagée s'il remplit mal sa mission, notamment en négligeant de prendre les...