Responsabilité publique, potentiellement engagée à double titre, lors du blocage continu d’un domaine public portuaire

Les Marseillais le savent, il arrive qu’une sardine bouche leur port mais – du 1er eu 9 juillet 2014 – ce sont les employés grévistes de l’ex SNCM (la Société nationale Corse Méditerranée) qui l’ont bloqué lorsqu’ils manifestaient contre la situation économique et sociale de la compagnie qui en a malheureusement déposé le bilan en janvier 2016. Entre temps, la juridiction européenne (Trib. UE, 1er mars 2017, aff. T-366/13 France c/ Commission et T-454/13, SNCM c/ Commission ; Trib. UE, 6 juill. 2017, aff. T‑74/14, France c/ Commission et T-1/15, SNCM c/ Commission) a confirmé la qualification d’aides d’État des subventions versées à l’antique compagnie initialement créée en 1855 (avant de multiples transformations). En juillet 2014, le...