Responsabilité d'une association sportive du fait de la violation manifeste des règles du jeu par l'un de ses membres

On est responsable du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre ou des choses que l'on a sous sa garde (C. civ. anc. art. 1384, al. 1er - V. C. civ. art. 1242 nouv.). Les associations sportives ayant pour mission d'organiser, de diriger et de contrôler l'activité de leurs membres, sont responsables des dommages qu'ils causent à cette occasion, dès lors qu'une faute caractérisée par une violation des règles du jeu est imputable à un ou plusieurs de leurs membres, même non...