Responsabilité du transporteur maritime de personnes et limitation de l'indemnisation de la victime
[22.11.2017]
En l'espèce, un passager se trouvait assis à l'avant d'un bateau lors d'une sortie en mer avec onze autres passagers, organisée par un professionnel. Du fait d'une vague plus importante, il a été soulevé, puis est retombé lourdement, subissant de graves...
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