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Responsabilité du bailleur du fait de l’incendie déclaré dans les lieux loués #Brève

Le bailleur doit être déclaré responsable de l'incendie des locaux d'habitation loués. Il apparaît en effet que la vétusté, assimilable à un vice de construction, est à l'origine de l'incendie et que la locataire justifie ainsi d'une cause d'exonération de sa responsabilité présumée. En dépit du constat réalisé de la dangerosité de l'installation électrique et compte tenu de l'inertie du bailleur qui n'a pas réalisé les travaux nécessités par l'état de cette installation, la locataire a dû continuer à vivre dans l'insécurité et affronter un début d'incendie qui aurait pu être beaucoup plus dommageable pour les occupants et pour leurs biens s'il s'était produit plus tard dans la nuit. Le bailleur doit en conséquence être condamné à...

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