Responsabilité délictuelle de l'organisateur d'un rallye : chute mortelle d'un spectateur dans une buse d'évacuation des eaux #Brève

Alors qu'il quittait le site d'un rallye automobile, un spectateur a chuté en contrebas de la route dans une buse d'évacuation des eaux d'une profondeur d'1,50 mètre. Commet une faute engageant sa responsabilité délictuelle, l'organisateur d'une manifestation sportive qui n'a pas pris toutes les dispositions adéquates de nature à assurer et préserver la sécurité des spectateurs susceptibles de se rendre à cette manifestation. Si la responsabilité de l'organisateur est évidemment encourue, en cas de faute, dans la partie qui a été privatisée en vue du rallye par un arrêté du président du conseil général, elle ne saurait être limitée à ce périmètre et s'étend aussi au titre de son obligation de sécurité dans le cadre de la manifestation...