Responsabilité de l'exploitant ferroviaire en l'absence de faute du voyageur ayant chuté en montant dans une rame de train

Le transporteur est responsable du dommage résultant de la mort, des blessures ou de toute autre atteinte à l'intégrité physique ou psychique du voyageur causé par un accident en relation avec l'exploitation ferroviaire survenu pendant que le voyageur séjourne dans les véhicules ferroviaires, qu'il y entre ou qu'il en sorte et quelle que soit l'infrastructure ferroviaire utilisée. Le transporteur est déchargé de cette responsabilité dans la mesure où l'accident est dû à une faute du...