Responsabilité de l'architecte pour manquement d'une particulière gravité à son obligation de renseignement
[21.03.2017]
Un architecte s'est vu confier une mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un hall de stockage d'environ 1 600 m2 avec bureaux. Il appartient à l'architecte de se renseigner sur l'enveloppe financière dont dispose le maître de l'ouvrage pour réaliser les travaux dès le stade des études préliminaires comportant la définition du programme, et d'établir une estimation provisoire du coût prévisionnel des...
Déjà abonné ? Identifiez vous
La suite de cet article est réservée aux abonnés
- Les veilles des 13 fils matières en illimité
- Veille quotidienne exhaustive
- Alertes en temps réel
- Newsletter à la fréquence de votre choix
- Personnalisation de l'interface