Responsabilité de l'architecte et normes d'accessibilité aux personnes handicapées

Insatisfaits de la conception et du coût de l'ouvrage, les associés d'une société ont, après expertise, assigné en indemnisation la société à qui ils avaient confié, dans le cadre d'un contrat d'architecte, une mission comprenant la maîtrise d'œuvre complète portant sur le réaménagement d'un bâtiment existant en logement...