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Responsabilité contractuelle d'un restaurant : manquement aux règles de prudence et de surveillance à l'origine de la chute d'un client #Brève

Le client d'un restaurant dînait sur la terrasse de l'établissement lorsqu’un violent orage a éclaté suivi d’une coupure d’électricité. En cherchant à se mettre à l’abri à l’intérieur du restaurant, il a fait une chute dont il impute justement la responsabilité à une faute du restaurant. En effet, le restaurateur est tenu d'observer les règles de prudence et de surveillance qu'exige la sécurité de ses clients dans l'aménagement, l'organisation et le fonctionnement de son établissement et, en cas de faute, il engage sa responsabilité contractuelle, le client victime avec lequel s'est noué un lien contractuel ne pouvant se fonder sur la responsabilité objective du fait des choses. Or, en l’espèce, il est établi que la chute a été causée par...

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