Responsabilité contractuelle d'un parc aquatique : manquement à l'obligation de sécurité de résultat #Brève

La cliente d'un parc aquatique a été blessée, alors qu'elle se trouvait sur une bouée dévalant un toboggan aquatique. Les premiers juges ont, à bon droit, retenu la responsabilité de la société exploitant le parc d'attractions. Il résulte, en effet, de la structure même de l'attraction que tout rôle actif de la victime doit être exclu puisque cette dernière n'avait pas la possibilité de contrôler sa direction qui était déterminée par le toboggan, ou sa vitesse, laquelle dépendait de la pente et du poids des passagers. Si la bouée était dotée de poignées, c'était uniquement pour permettre aux usagers de la bouée de se tenir mais non de diriger l'équipement. Dès lors, par application des dispositions de l'ancien article 1147 du Code civil...