Responsabilité contractuelle de droit commun des constructeurs

Un entrepreneur s'est vu confier une mission complète de maîtrise d'œuvre dans le cadre de travaux de restauration des balcons de deux bâtiments en copropriété. Le désordre affectant les balcons du bâtiment A (carreaux sonnant creux) n'est pas généralisé et est, au contraire, particulièrement limité dans ses conséquences, puisqu'il n'est pas établi qu'un seul carreau soit décollé sur les balcons du bâtiment. Il n'est donc pas démontré qu'un désordre de gravité décennale soit survenu dans les 10 années de la réception des travaux de réfection des carrelages : en l'absence de décollement, il n'y a pas eu de risque de chute des carreaux situés en rives des balcons, ni danger pour les usagers des balcons, ni atteinte à l'étanchéité de la dalle...