Responsabilité civile d'un chirurgien viscéral : manquement à l'obligation d'information
Si le chirurgien viscéral n'a commis aucune faute dans la réalisation et le suivi d'une gastroplastie, il a commis un manquement à son obligation d'information, la patiente pensant se faire poser un anneau gastrique. Le premier juge n'a pas tiré les conséquences en droit de cette incertitude sur le contenu exact de l'information et d'une compréhension insuffisante de la patiente à l'origine de son traumatisme psychologique, alors que l'obligation d'une bonne information suppose nécessairement que le médecin s'assure par tous les moyens de la parfaite compréhension du patient. Toutefois, dès lors que l'intervention était conforme aux recommandations de bonnes pratiques et adaptée à l'obésité de la patiente et que les postes de préjudice...
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