Résiliation du bail pour manquements graves et répétés à ses obligations #Brève

Le locataire est obligé d'user paisiblement des lieux selon la destination qui leur a été donnée par le contrat de bail (L. n° 89-462, 6 juill. 1989, art. 7, b). Les nombreuses attestations confirment que le preneur est à l'origine de nombreuses nuisances sonores (tambourinages, bruits de marteaux et d'objets lancés au sol, portes qui claquent, enfant qui court), de jour comme de nuit. Il ne s'agit pas de reprocher au preneur d'avoir un enfant en bas âge, mais de le laisser sauter et courir dans l'appartement jusqu'à des heures avancées de la nuit et d'adopter un comportement bruyant à des heures inconvenantes, perturbant ainsi gravement le repos et la vie quotidienne d'autres occupants de l'immeuble. Ces manquements graves et répétés aux...