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Résiliation du bail pour manquement grave et répété du locataire à son obligation de jouissance paisible #Brève

Il convient de prononcer la résiliation judiciaire du bail d'habitation pour manquements graves et répétés du locataire à son obligation de jouissance paisible (L. n° 89-462, 6 juill. 1989, art. 7). En l'espèce, le bailleur verse aux débats une plainte au commissariat de police pour exhibition sexuelle ainsi que la convocation du locataire à l'audience du 13 mars 2014 pour ces faits et usage de stupéfiants. Le bailleur produit également plusieurs lettres de voisins se plaignant du comportement du locataire (hurlements, injures obscènes, agressions verbales, insultes raciales, religieuses, homophobes, menaces, jets de bouteilles d'eau et crachats sur les passants). Les troubles persistent malgré deux mises en demeure envoyées par le...

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