Résiliation du bail pour défaut d’occupation personnelle des lieux loués

Le juge peut résilier tout contrat synallagmatique, dès lors qu'il peut être imputé à l'un des co-contractants un manquement suffisamment grave pour justifier cette résiliation (C. civ., art. 1184 anc. ; C. civ., art. 1217). Le contrat de bail d'habitation doit être résilié aux torts du locataire pour manquement à l'obligation d'occupation personnelle des...