Résidents d'outre-mer : aménagement de l’aide au déplacement pour obsèques en métropole #Brève
[21.12.2016]
Les résidents ultramarins bénéficient d'un dispositif d'aide à la continuité territoriale pour se rendre en métropole. Les règles de ce dispositif sont aménagées par le décret n° 2016-1791 du 19 décembre 2016 pour prendre en compte la situation d'urgence justifiée par des...
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