Rescrit sur l’exonération applicable aux biens d'avitaillement - magazines et journaux mis gratuitement à disposition des passagers de compagnies aériennes
[03.04.2019]
Les livraisons des biens destinés à l’avitaillement des aéronefs exonérés de TVA (CGI, art. 262, II, 4°) sont elles-mêmes exonérées de TVA (CGI, art. 262, II, 6°...
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