Rescrit sur l’assujettissement des exploitants de résidences de tourisme à la contribution à l'audiovisuel public
[28.03.2019]
Dans une mise à jour de la base BOFiP du 20 mars 2019, l’Administration publie un rescrit, reproduit ci-dessous, concernant l’assujettissement des sociétés exploitantes de résidences de tourisme à la contribution à l'audiovisuel public (CGI, art. 1605...
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