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Reprise en régie et continuité contractuelle des conditions de rémunération

Le contentieux (privé comme public) des contrats de travail repris par une nouvelle entité continuant une même activité n'en finit plus. Devant les juridictions judiciaire et administrative, alors qu'on aurait pu croire depuis plusieurs années désormais ses principes fixés, des précisions ou parfois rappels continuent de se matérialiser comme dans cette espèce mettant en avant une agent (privée devenue publique) employée comme animatrice par l'association « Comité de Vacances et de Loisirs », association reprise en régie par le CCAS d'Hyères. La requérante, désormais en CDI de droit public, n'était cependant pas satisfaite des conditions de continuité de son contrat de travail et particulièrement de ses nouvelles modalités de rémunération....

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