Reprise du travail à temps partiel thérapeutique ou d'un travail léger : mise en œuvre de l'indemnisation des non-salariés agricoles #Brève

Le décret n° 2017-1884 du 29 décembre 2017 permet de déterminer la durée pendant laquelle des indemnités journalières maladie et d'accident du travail ou de maladies professionnelles sont services aux non-salariés agricoles en cas de reprise de travail à temps partiel. Ce texte est pris pour l'application des articles L. 732-4 et L. 732-5-1 du Code de la sécurité...