Reprise d’exploitation et propriété du matériel agricole : une réflexion sera engagée en 2018

Un député interroge le ministre de l'Agriculture et de l'alimentation sur la notion de propriété du matériel agricole lors d’une reprise d’exploitation (énoncée dans l’article L. 411-59 du Code rural). Cet article précise notamment que « le bénéficiaire de la reprise doit (...) posséder le cheptel et le matériel nécessaires ou, à défaut, les moyens de les acquérir ». Aujourd’hui de nombreux exploitants agricoles délèguent tout ou une partie de leurs travaux des champs à une coopérative d’utilisation de matériel agricole (CUMA) ou à une entreprise de travaux agricoles (ETA). La rédaction actuelle de l’article L. 411-59 du Code rural est-elle toujours adaptée au choix d’une exploitation avec délégation des travaux via des prestations de...