Représentation des associations d'usagers du système de santé dans les conseils d'administration de l'ONIAM, de l'EFS et de l'ABM #Brève
[12.10.2016]
Le décret n° 2016-1348 du 10 octobre 2016 harmonise la rédaction des dispositions réglementaires relatives à la représentation des associations d'usagers du système de santé agréées au sein du conseil d'administration de l'ONIAM et de l'EFS. D'autre part, il instaure un représentant des associations d'usagers du système de santé agréées au sein du conseil d'administration de l'ABM et actualise les références devenues obsolètes à certains directeurs généraux, membres de droit de ce conseil...
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