Report du scrutin de mesure d’audience des organisations syndicales dans les TPE #Brève

La Confédération générale du travail a exprimé la volonté de se pourvoir en cassation contre le jugement du tribunal d’instance du 15^e arrondissement validant la candidature du Syndicat des travailleurs corses au scrutin visant à mesurer l’audience des organisations syndicales auprès des salariés des TPE. Le processus électoral ne pourra être valablement engagé qu’une fois le contentieux définitivement tranché par la Cour de cassation. Or, celle-ci rendra son arrêt au plus tôt une quinzaine de jours après le dépôt du pourvoi. Le scrutin initialement programmé du 28 novembre au 12 décembre débutera donc plus tardivement, Toutefois, ce report n’aura aucune incidence sur la mesure de la représentativité syndicale, qui interviendra en mars...