Report du délai de maintien d’un POS transformé en PLUI au-delà du 31 décembre 2019 #Brève
[19.02.2020]
Un député alerte la ministre de la Cohésion des territoires sur la nécessité de repousser le délai de maintien des plans d'occupation des sols (POS) dans les communes dont l'intercommunalité a engagé un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI...
Déjà abonné ? Identifiez vous
La suite de cet article est réservée aux abonnés
- Les veilles des 13 fils matières en illimité
- Veille quotidienne exhaustive
- Alertes en temps réel
- Newsletter à la fréquence de votre choix
- Personnalisation de l'interface