Répartition par départements du financement de prise en charge des cotisations sociales agricoles #Brève
[27.05.2019]
L'arrêté du 24 mai 2019 prévoit, en application de l'article R. 726-1 du Code rural et de la pêche maritime, une enveloppe de crédits du fonds d'action sanitaire et sociale de la mutualité sociale agricole d'un montant de 15 M€ destinés au financement de prises en charge de cotisations sociales agricoles. Ce montant est réparti par département conformément au tableau figurant en...
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