Réparation de la détention provisoire : un montant d'indemnisation record en 2023

Le régime de réparation de la détention provisoire permet d'indemniser une personne ayant fait l'objet d'une détention provisoire au cours d'une procédure qui se solde par une décision définitive de non-lieu, de relaxe ou d'acquittement et qui en fait la demande pour réparation des préjudices causés par cette détention. Les derniers chiffres de la réparation de la détention provisoire publiés par le ministère de la Justice révèlent un montant moyen d'indemnisation accordé en 2023 qui atteint son niveau le plus élevé depuis 10 ans avec 28 600 €....