Réouverture des frontières intérieures et maintien des contrôles aux frontières extérieures : nouvelle circulaire #Brève
[16.06.2020]
Les restrictions à l’entrée sur le territoire national mises en œuvre aux frontières intérieures de l’espace européen sont levées depuis le 15 juin 2020. Le Premier ministre a adressé aux ministres une circulaire qui organise cette réouverture. Elle complète les circulaires du Premier ministre des 12 et 20 mai 2020 (Circ. n° PRMX2011770C, 12 mai 2020 ; V. Coronavirus : prolongation des mesures relatives au contrôle aux frontières françaises et européennes jusqu'à nouvel ordre et Prem. min., Instr. n° 6171/SG, 20 mai 2020 ; V. Coronavirus : les conditions d’entrée sur le territoire des travailleurs saisonniers ou détachés restent limitées...
Déjà abonné ? Identifiez vous
La suite de cet article est réservée aux abonnés
- Les veilles des 13 fils matières en illimité
- Veille quotidienne exhaustive
- Alertes en temps réel
- Newsletter à la fréquence de votre choix
- Personnalisation de l'interface